Perdre son emploi pendant son congé de maternité et parental, cela peut se produire. Perdre son emploi peu de temps après ce congé, cela peut aussi se produire. Mais ce qui ne devrait jamais se produire, c’est que des mamans perdent l’accès à l’assurance-emploi parce qu’elles ont choisi de passer les premiers mois de vie de leur enfant à ses côtés.

C’est ce que prétend le Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal qui, mardi, s’est retrouvé devant le Tribunal de la sécurité sociale, par visioconférence, pour faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi qui pénalisent les femmes sur la base de leur grossesse.

En compagnie d’Émilie Bellemare, une maman de Baie-Comeau, de cinq autres femmes appelantes et d’un témoin expert, le groupe de défense des droits des sans-emploi a dénoncé le côté discriminatoire de cette loi.

Ce recours fait suite à une démarche initiée depuis déjà près de trois ans pour corriger ce que l’organisme considère comme une iniquité à l’égard des femmes. Si l’organisme gagne sa cause, l’ensemble du pays en bénéficiera.

Des mères discriminées

Comme le souligne Jérémie Dhavernas, du MAC, au Québec, une femme qui bénéficie d’un congé de maternité de 18 semaines suivi d’un congé parental de 32 semaines, en vertu du Régime québécois d’assurance parentale, est discriminée dans le cas d’une perte d’emploi.

Pourquoi? Parce que pour se qualifier à l’assurance-emploi, une personne doit avoir travaillé un certain nombre d’heures assurables (selon les régions) au cours de la période de référence de 52 semaines précédant sa demande de prestations.

Or, si la maman est à la maison à s’occuper de son enfant, c’est qu’elle a délaissé momentanément son emploi. Or, dans plus de 85 % des couples, c’est la mère qui utilise le congé de 50 semaines, souvent parce que le principal salaire du ménage provient du père.

« Il y a une discrimination. La loi de l’assurance-emploi viole l’article 15 de la Charte des droits et libertés », martèle Jérémie Dhavernas en faisant référence au droit à l’égalité entre les sexes.

« On veut changer les règles du jeu. Il y a toutes sortes de mécanismes qui seraient possibles », poursuit le porte-parole de MAC, en faisant notamment référence à une période de référence qui pourrait exclure la période de congé de maternité/parental.

Une décision récente de la Cour suprême du Canada voulant que le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada soit discriminatoire à l’égard des femmes pourrait jouer en faveur des revendications du MAC. « C’est plutôt favorable à notre argumentaire à nous. »

Une croisade menée par conviction

Émilie Bellemare, une maman de trois enfants de Baie-Comeau, est l’une des six Québécoises engagées dans une croisade contre la Commission de l’assurance-emploi.

La femme de 33 ans s’est retrouvée partie prenante du recours judiciaire intenté par le Mouvement Action-Chômage de Montréal à la suite d’une démarche faite auprès d’Action-chômage Côte-Nord en 2017.

La Baie-Comoise l’admet. Sa croisade pour faire changer la loi, elle la mène par conviction plus qu’autre chose, tout comme la plupart des cinq autres femmes, dit-elle.

« Moi, en ce moment, je me bats pour deux semaines de prestations, malgré tout le temps que j’ai mis. Moi, je crois à l’égalité », lance-t-elle, tout en soulignant se battre pour « pour démontrer que l’assurance-emploi est discriminatoire pour les femmes ».

Après s’être fait refuser sa demande d’assurance-emploi pour les deux semaines suivant son congé de maternité et parental, au cours duquel elle avait perdu son poste, Émilie Bellemare, une éducatrice spécialisée qui a vécu quatre ans à Sept-Îles, explique avoir dû accepter le premier emploi du bord « pour continuer de nourrir sa famille et payer l’hypothèque ».

« J’ai accepté un emploi à Port-Cartier à 40 minutes de chez moi pour pouvoir subvenir aux besoins de mes enfants », indique-t-elle, en rappelant que pendant l’année passée à la maison avec leur bébé, les mamans s’appauvrissent financièrement.

Tout comme ses cinq partenaires d’aventure, la trentenaire de Baie-Comeau a témoigné mardi devant le Tribunal de la sécurité sociale. Dans un mois, ce sera au tour de la Commission de l’assurance-emploi de se faire entendre. Les plaidoiries des avocats des deux parties sont prévues en janvier 2021 et le MAC s’attend à une décision en mars.

« Quand on est seule, on va vite, mais quand on est plusieurs, on va plus loin », lance Émilie Bellemare, en reprenant les grandes lignes d’un populaire proverbe africain.