Dépôt du projet de loi pour le Port de Havre-Saint-Pierre
Le projet de loi 204 accorde à la municipalité de Havre-Saint-Pierre les pouvoirs lui permettant d’établir un régime fiscal particulier applicable aux immeubles du Port
La députée de Duplessis, Lorraine Richard, a déposé le projet de loi d’intérêt privé 204 concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre.
Le projet de loi accorde à la municipalité de Havre-Saint-Pierre les pouvoirs lui permettant d’établir un régime fiscal particulier applicable aux immeubles du Port de Havre-Saint-Pierre afin d’en favoriser l’exploitation. La municipalité appuie la démarche et le contenu du projet de loi.
Rappelons que désormais les avoirs du Port sont comptabilisés dans le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité, ce qui entraîne une charge fiscale importante en plus de compromettre sa viabilité et sa compétitivité. À titre d’exemple, la charge fiscale exigée pour 2019 se situe à 250 000 $ alors que le budget annuel du Port est de 500 000 $.
« Historiquement, les ports ont toujours eu un statut particulier sur le plan de la taxation municipale. Entretemps, les règles ont changé et elles fragilisent dangereusement notre pérennité et notre capacité, à long terme, à remplir notre mission. Ce projet de loi vient donc corriger cette situation », a mentionné le président-directeur général du port, Anthony Cornier.
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