Cinq policiers de la SPUM devant le comité de déontologie

Par Nicolas Dupont 11:57 AM - 17 septembre 2019
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Le comité de déontologie policière a tenu quatre jours d’audiences la semaine passée à Uashat. Cinq policiers et ex-policiers de la SPUM sont accusés d’avoir manqué à leurs obligations.

Le comité de déontologie policière a tenu quatre jours d’audiences la semaine passée à Uashat. Cinq policiers et ex-policiers de la Sécurité publique Uashat mak Mani-utenam (SPUM) sont accusés d’avoir manqué à leurs obligations dans un dossier d’agression sexuelle contre un enfant.

Les audiences du Comité de déontologie policière ont débuté le mardi 10 septembre. Au total, 12 jours d’audience sont prévus pour ce dossier. Les policiers accusés sont Pascal Bérubé, Guy Olivier, Normand Ambroise, Gilbert Vollant et Raynald Malec.

Rappel des faits

La plainte a été déposée le 27 mars 2018 par le Commissaire à la déontologie policière. Elle fait suite au reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada diffusé le 16 février 2017. Informé du contenu du reportage à paraître, l’ancien ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, avait demandé la tenue d’une enquête quelques jours avant sa diffusion.

L’affaire remonte au 25 août 2010, alors qu’une mère a porté plainte à la SPUM pour dénoncer une agression sexuelle contre son enfant par un adolescent. Les agents du service de police n’auraient toutefois pas fait leur travail correctement, de sorte qu’il y aurait eu récidive par l’adolescent.

Suite aux événements, une trousse médicolégale avait été remplie à l’hôpital. Les policiers sont accusés de ne pas avoir inscrit la trousse dans le registre des pièces à conviction et de n’avoir effectué aucune démarche pour la faire analyser.

Arrêt des procédures

Les avocats des cinq policiers ont demandé l’arrêt des procédures jeudi dernier en raison d’une violation des droits et d’une preuve incomplète. Suite au refus de la juge Lysane Cree, les avocats devaient saisir la Cour Supérieure du Québec en début de semaine afin d’invalider la décision de la juge.

Avec la collaboration de Mathieu Morasse

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