Un juge ordonne la fin de la priorité d’embauche régionale dans l’industrie de la construction

Un juge du Tribunal administratif du travail vient de déclarer que la priorité d’embauche régionale dans l’industrie de la construction, dont bénéficient grandement les travailleurs nord-côtiers, est inconstitutionnelle. Il la déclare donc inopérante à compter du 30 avril 2021, date d’expiration des conventions collectives actuelles.

Dans sa décision datée du 9 août 2019, le juge administratif Raymond Gagnon considère que la priorité régionale d’embauche basée sur le domicile des travailleurs porte atteinte à leur droit de pouvoir vivre où ils le désirent sans que cela affecte leur possibilité d’embauche.

Le juge déclare de ce fait inopérantes certaines dispositions du Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction et des conventions collectives 2014-2017.

Il renvoie du même coup les associations patronales et syndicales à la table des négociations pour renégocier les clauses encadrant la mobilité de la main-d’œuvre.

Il donne ainsi raison à l’Association de la construction du Québec (ACQ) et à l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ).

Plusieurs syndicats, dont la FTQ-Construction, la CSN-Construction et la SQC défendaient les règles mises en place. Ils étaient appuyés entre autres par la Commission de la construction du Québec (CCQ) et par le gouvernement du Québec. Certains d’entre eux envisageraient la possibilité de porter la décision en appel.

Tollé sur la Côte-Nord

La décision a suscité de vives réactions sur la Côte-Nord, où un projet-pilote a été mis en place

Le maire de Sept-Îles, Réjean Porlier, a affirmé qu’il suivra les négociations de très près et exhorte le gouvernement à prendre les moyens nécessaires pour s’assurer qu’il y ait une certaine priorisation des employés régionaux.

«Ça a des impacts sociaux, économiques et démographiques. Il n’y a rien qui peut justifier de partir avec toute ta main-d’œuvre de l’autre bout du Québec pour venir sur la Côte-Nord alors qu’il y a des travailleurs compétents dans le milieu. Ce n’est pas vrai qu’on va fermer les yeux là-dessus», a-t-il pesté.

Il rappelle qu’il avoir participé à une table régionale avec le ministre Pierre Arcand il y a quelques années afin de favoriser l’employabilité des travailleurs régionaux.

«On n’a pas fait ça pour rien et dans le vide. On a fait ça avec plein d’intervenants, dont des représentants des entrepreneurs. C’était clair que le souci de prendre la main-d’œuvre régionale était important pour tout le monde. Alors ce n’est pas vrai qu’on va tout effacer avec un jugement comme celui-là», a ajouté le maire.

Bernard «Rambo» Gauthier, représentant syndical à la FTQ-Construction, considère que la décision est un non-sens et promet qu’il défendra les travailleurs de la Côte-Nord et leurs familles, quitte à faire de la prison.

«Le projet pilote [mis en place avec le ministre Pierre Arcand] nous a donné raison. On est parti de 40% de représentativité au chantier de la rivière Romaine à l’époque et on est monté à 85%. Les gens de l’extérieur travaillaient quand même et travaillent encore ici. C’est harmonieux et l’ambiance est bonne. C’est juste qu’on n’entre pas les derniers et qu’on ne sort pas les premiers», a-t-il rappelé.