23 avril 2024
Le maire de la ville de Port-Cartier confirme que la compagnie Produits Forestiers Arbec a fait parvenir une correspondance signifiant leur intention de contester les taxes foncières qui leur sont réclamées. Un litige en la matière met déjà aux prises la municipalité de Port-Cartier et la minière ArcelorMittal.
La Loi sur la fiscalité prévoit que toute demande de contestation des taxes foncières, jugée conforme, doit être révisée par l’organisme municipal responsable de l’évaluation. Par la suite, ceux-ci peuvent conclure une entente et ainsi convenir de modifications à apporter au rôle d’évaluation.
À défaut d’entente entre les parties, la loi accorde un recours aux contestateurs, devant le Tribunal administratif du Québec. C’est le cas pour la minière ArcelorMittal qui conteste les taxes qui lui sont réclamées pour les dernières années, mais également celles à venir.
La compagnie Arbec a signifié qu’elle contestait également la somme que lui réclame la Ville de Port-Cartier au rôle d’évaluation pour les trois prochaines années. La réception de la requête étant faite, le processus d’évaluation suivra son cours.
«On va commencer par travailler avec nos évaluateurs et on espère en venir à une entente avec Arbec. On espère ne pas avoir à aller aussi loin qu’avec ArcelorMittal», signifie le maire de Port-Cartier, Alain Thibault.
