16 avril 2024
Les contrevenants innus d’Unamen Shipu auront la chance de s’investir personnellement pour réparer leurs délits mineurs grâce à la création du premier comité de justice innu.
Le Conseil de bande d’Unamen Shipu a donné son aval le 22 août au projet pilote de trois ans. La communauté de 1 300 habitants, aux prises avec un fort taux de criminalité, souhaitait obtenir un tel comité depuis plusieurs années. Les premiers dossiers devraient être traités vers septembre 2019. Le regroupement de Mamit Innuat souhaite éventuellement exporter la mesure aux autres communautés du conseil tribal.
Marie-Michèle Savard, chargée de projet à Mamit Innuat, explique que les auteurs de délits mineurs qui le désirent pourront choisir de passer devant ce comité plutôt que par le système de justice traditionnel. Déjudiciarisation, recommandations sur sentence, travaux compensatoires, médiations et thérapies font partie des mesures réparatrices envisagées.
«Les gens pensent que le comité de justice, ça va être des sentences bonbon, mais ce n’est pas du tout ça. Ça demande plus de volonté», martèle-t-elle.
«Par exemple, aller passer une journée en prison pourrait équivaloir à faire un mois et demi de travaux communautaires», illustre-t-elle.
Un coordonnateur sera embauché à l’automne et le comité sera formé de 5 à 12 membres élus au sein de la communauté. Aînés, jeunes, hommes, femmes et membres de différentes familles y siègeront. Les membres obtiendront la formation nécessaire avant de débuter leur mandat.
«Ce qu’on veut, c’est vraiment de représenter la communauté. On essaie que ce soit assez paritaire», assure-t-elle.
Prévention et guérison
La chargée de projet mentionne que le comité permettra aux autochtones d’administrer leur propre justice dans le respect de leurs valeurs et de leurs traditions. Le comité permettra notamment de favoriser la prévention, la guérison et la préservation du noyau familial.
«Le but est de réduire le taux de criminalité et d’arrêter de donner des sentences qui ne servent à rien, qui font perdre le temps à tout le monde et qui ne sont pas constructives. […] Que tu sois jugé par un aîné, ça a plus d’impact que d’être jugé par un juge quand on parle aux jeunes de la communauté», affirme-t-elle.
La création du comité de justice communautaire figure au Plan d’action 2018-2020 pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires dévoilé en juillet par le ministère de la Justice du Québec. Il permet l’accès au Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone (PMRAMA).
Québec a autorisé un financement annuel de 70 000$ pour le projet. Le gouvernement fédéral pourrait participer au financement à compter de 2019.
