Le Tribunal pourrait forcer Sept-Îles à injecter 6M$ dans le régime de retraite de ses employés

EXCLUSIF – La Ville de Sept-Îles pourrait devoir injecter de 4M$ à 6 M$ dans son régime de retraite. Cela découle d’une décision du Tribunal administratif du Québec dont la Ville fait présentement appel.

En 2007, la Ville de Sept-Îles a adopté un règlement municipal pour modifier les dispositions du régime de retraite de ses employés. La modification stipule que les prestations de retraite ne peuvent être augmentées que s’il y a assez d’argent dans le fonds de retraite.

Tant la Ville que les cadres et les employés syndiqués auraient toujours interprété les dispositions ainsi. Le nouveau texte ne ferait donc que préciser ce que les parties faisaient déjà.

Serge Gagné, directeur des finances, trésorier et directeur général adjoint de la Ville de Sept-Îles, explique que la disposition concerne l’ancien régime de retraite à prestations déterminées.

«Le principe, c’est qu’un retraité, on n’a pas le droit de toucher à ses droits acquis. On peut modifier le futur, mais on ne peut pas modifier le passé d’un régime à prestations déterminées», résume-t-il.

En mars 2015, la Régie des rentes du Québec (Retraite Québec) a toutefois refusé d’enregistrer les modifications au régime de retraite. Elle prétend qu’il s’agit d’une diminution des droits des employés.

La Ville de Sept-Îles et ses employés ont donc demandé conjointement au Tribunal administratif du Québec (TAQ) d’autoriser la modification au régime de retraite.

Dans une décision rendue le 27 mars, le TAQ a donné raison à Retraite Québec et a refusé la modification.

Les juges administratifs estiment que la modification proposée constitue une mesure réductrice du régime de retraite. Ils ajoutent que l’interprétation du texte par la Ville et les employés ne peut être prise en considération vu l’absence de texte précis à ce sujet.

«Aucune ambiguïté n’existe dans l’esprit du Tribunal à ce sujet», écrivent-ils dans la décision.

Impact majeur

La conséquence de la décision du TAQ est majeure pour la Ville de Sept-Îles. Le Tribunal explique toutefois dans sa décision qu’il ne peut pas tenir compte de cet aspect.

Selon Serge Gagné, le déficit actuariel serait de 4 à 6 millions de dollars. Le montant exact n’est pas disponible puisque les calculs actuariels ne sont pas encore terminés. La disposition ne concernerait que l’ancien régime de retraite à prestations déterminées.

«C’est un impact majeur pour nous autres. Mais c’est quand même 4 millions sur un régime de retraite de 100 millions. Et c’est des remboursements sur 15 ans qu’on devra faire si on doit le renflouer», relativise-t-il.

Dossier en appel

La Ville de Sept-Îles a décidé de contester la décision de Retraite Québec et du TAQ devant la Cour supérieure. Le dossier suit présentement son cours.

Le maire de Sept-Îles dit avoir été très surpris de la décision du TAQ.

«Il faut savoir que c’était d’un commun accord. C’était le résultat de négociations de conventions collectives standards où les parties s’étaient entendues sur des clauses. Honnêtement, on ne comprend pas», s’étonne Réjean Porlier.

Pour Serge Gagné, il s’agit aussi d’une question de principe.

«On avait une clause d’indexation dans notre régime de retraite qui n’était pas précise. On a voulu la préciser simplement. On n’a pas changé les droits de nos participants», martèle-t-il.

Retraite Québec a refusé de commenter le dossier puisque celui-ci est encore devant les tribunaux.

Le maire Porlier indique par ailleurs que la question n’aurait aucune incidence sur les négociations actuellement en cours avec les cols blancs pour le renouvellement de leur convention collective.