ArcelorMittal: Amende de 45 700 $ pour avoir enfreint une loi environnementale

ArcelorMittal Canada inc. doit payer une amende de 45 694$ après avoir été déclaré coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. La minière a effectué des activités de pompage entre deux bassins d’eau à sa mine du Mont-Wright sans détenir de certificat d’autorisation.

ArcelorMittal a été déclaré coupable le 31 mai, a annoncé aujourd’hui le ministère de l’Environnement. L’entreprise a été condamnée à verser 37 500$ en plus des frais judiciaires et de rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère, ce qui s’élève à 8 194$.

Le 27 décembre 2013, la minière a entrepris à la mine du Mont-Wright, près de Fermont, «une activité susceptible de résulter  en une modification de la qualité de l’environnement», soit le «pompage entre deux bassins d’eau de procédé, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation».

Selon le ministère, ArcelorMittal a «poursuivi l’exercice» entre le 28 décembre 2013 et le 30 janvier 2014 sans détenir de certificat. «À ces mêmes dates, étant titulaire d’une autorisation du ministère, ArcelorMittal Canada inc. a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de l’ouvrage en consommant une quantité d’eau supérieure à ce qui était prévu à l’autorisation», poursuit le ministère de l’Environnement.