La société minière New Millennium Iron Corp. (NML) a envoyé au Port de Sept-Îles un «avis de résiliation du contrat de juillet 2012» concernant sa participation dans le nouveau quai multiusager. NML n’avait pas apprécié recevoir un document du Port, en mai, indiquant que le quai était «livré et opérationnel», la minière arguant n’avoir toujours pas accès à l’infrastructure.
New Millennium «estime qu’elle est en droit de résilier le contrat», selon l’avis de ses conseillers juridiques. La société a annoncé mardi avoir envoyé au Port de Sept-Îles «un avis de résiliation du contrat de juillet 2012 avec le port».
Selon ce contrat, NML se réservait une capacité de chargement annuelle de 15 millions de tonnes au quai multiusager en échange d’une avance de 38,4 millions $ pour financer la construction de l’infrastructure. La société est néanmoins soumise à une obligation d’achat ferme, de type «take or pay», qui l’engage à payer un montant minimal même si elle n’expédie pas le tonnage prévu. Cinq entreprises minières ont payé la moitié du quai de 220 millions $, le Port et le gouvernement fédéral assumant 55 millions $ chacun.
Pas d’accès au quai
NML explique avoir reçu en mai un document du port «prétendant» que le quai multiusager était «livré et opérationnel». La société avait alors avisé le Port que «ce prétendu avis» était «inapproprié, sans effet et non avenu».
Le 9 mai, NML n’a pas apprécié recevoir «par courriel» un avis l’informant qu’elle doit désormais respecter les obligations liées au contrat conclu avec l’Administration portuaire en juillet 2012. «La société a de nombreux griefs au sujet du respect et de l’exécution du contrat par le port», avait alors soulevé New Millennium.
«De plus, la société n’a actuellement ni un accès légal, ni physique aux installations du quai multiusager et elle n’a pas été informée quand (si jamais) elle obtiendrait un tel succès». Le quai n’est toujours pas relié physiquement à des équipements de manutention du minerai, sur la terre. Dans le dernier budget Leitão, des sommes de 15 millions $ sont d’ailleurs prévues pour «adapter» les actifs de Cliffs au nouveau quai, Québec ayant mis la main sur les infrastructures de Pointe-Noire.
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