Quai multiusager: Un différend à l’horizon

Par Fanny Lévesque 13 mai 2016
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Un nouveau nuage assombrit le quai multiusager. New Millennium Iron, qui a investi 38,4 millions $ dans l’infrastructure, n’est pas du tout du même avis que le Port de Sept-Îles, qui a informé la minière que les nouvelles installations sont maintenant «livrées et opérationnelles».

New Millennium (NML) n’a d’ailleurs pas apprécié recevoir par «courriel» le 9 mai, un avis l’informant qu’elle doive désormais respecter les obligations liées au contrat conclu avec l’Administration portuaire en juillet 2012, a expliqué la société dans un communiqué de presse.

L’entente garantit à New Millennium une capacité de chargement de 15 millions de tonnes par année, pendant 20 ans. La société est néanmoins soumise à une obligation d’achat ferme de type «take or pay», qui l’engage à payer un montant minimal même si elle n’expédie pas le tonnage prévu. La participation de la société devait aussi être payée en deux versements, dont le premier a été effectué à la signature du contrat.

Toujours pas d’accès, selon NML

«La société a de nombreux griefs au sujet du respect et de l’exécution du contrat par le port», a soulevé New Millennium. «De plus, la société n’a actuellement ni un accès légal, ni physique aux installations du quai multiusager et elle n’a pas été informée quand (si jamais) elle obtiendrait un tel succès».

L’accès au quai multiusager a longtemps été compromis par Cliffs Natural Resources, qui détenait notamment le seul chemin de fer atteignant les installations. L’État a néanmoins pu mettre la main sur les actifs du secteur en mars dernier, dans le cadre de la liquidation légale de la minière.

Le quai n’est toujours pas relié physiquement à des équipements de manutention du minerai, sur la terre. Dans le dernier budget Leitão, des sommes de 15 millions $ sont d’ailleurs prévues pour «adapter» les actifs de Cliffs au nouveau quai. New Millennium considère donc que l’avis envoyé par le Port est «inapproprié, sans effet et non avenu».

«Protéger ses intérêts»

New Millennium affirme que ses conseillers juridiques ont été saisis du dossier pour évaluer les recours «qui pourraient être entrepris pour protéger ses intérêts et ceux de ses actionnaires». La minière qualifie d’unilatérales et «sans un pouvoir approprié» en vertu du contrat, les démarches du Port de Sept-Îles.

New Millennium a indiqué souhaiter s’en tenir aux informations du communiqué. Le Port de Sept-Îles quant à lui n’a pas voulu commenter. New Millennium Iron détient 6% du site minier DSO, exploité par Tata Steel Minerals Canada, et mire l’exploitation des gisements NuTac, situés près de Schefferville.