20 avril 2024
Les Innus de Uashat mak Mani-Utenam pourront poursuivre leurs démarches judiciaires pour être dédommagé par Québec et Ottawa pour la construction de la ligne électrique entre Aluminerie Alouette et le poste Arnaud sur leurs terres ancestrales, sans leur accord.
La Cour supérieure rejette la requête de la Procureure générale du Québec et celle du Canada, qui cherchaient à invalider les démarches judiciaires de la communauté. La bande allègue ne pas avoir été consultée, ni avoir consenti à l’aménagement d’une ligne de transport d’énergie de 15 kilomètres, l’entreprise aux installations d’Hydro-Québec.
Le conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam (ITUM) réclame 11 millions $ aux gouvernements pour défaut de consultation et 21 millions $ en dommages et intérêts pour violation du titre et droits ancestraux, en plus d’une série d’accommodements socio-environnementaux allant de la protection de la faune à l’embauche d’Innus.
«L’objectif, c’est toujours la préservation et le respect de nos droits», a souligné le directeur du Bureau de la protection des droits et du territoire d’ITUM, Jean-Claude Therrien Pinette. «Cette victoire aujourd’hui démontre qu’on a raison de se défendre (…) On a le droit au respect», a-t-il poursuivi.
En autorisant la poursuite du recours des Innus, la Cour supérieure explique dans son jugement du 19 avril, que le tribunal devra trancher en premier lieu sur la «suffisance de la consultation» avant de traiter des «réparations appropriées». La preuve entourant le titre ancestral viendrait ensuite, selon nos informations.
«Les Innus de Uashat mak Mani-Utenam sont confrontés à des gouvernements et des entreprises qui nient et violent nos droits et nous obligent donc à continuer à prendre la voie des tribunaux pour nous défendre», a réagi le chef Mike McKenzie, dans un communiqué, publié vendredi.
Les travaux de construction de la ligne électrique de 161 kilos Volts, maintenant complétés, ont été menés par Hydro-Québec entre 2014 et 2015.
