18 avril 2024
Le Port de Sept-Îles entreprend des recours pour sauver les quelque 871 000 dollars qu’il réclame dans le cadre du processus de liquidation légale de Cliffs Natural Resources.
Le Port de Sept-Îles a déposé une requête devant la Cour supérieure pour que le tribunal ordonne le paiement des sommes définies comme des «créances exclues» qui découlent de frais fixes, en vigueur malgré que le géant minier se soit placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, il y a plus d’un an.
Le Port exige entre autres 641 753 dollars en vertu d’une entente conclue avec Cliffs (autrefois Wabush) en 1998 et qui prévoit, pour une période de 40 ans, des obligations de paiements minimums annuels pour l’utilisation du quai de Pointe-Noire, exploité par la minière mais propriété du Port.
Un montant de 218 586 dollars est aussi réclamé pour la location d’espaces appartenant au Port dans le secteur du quai multiusager à Pointe-Noire et 10 902 dollars pour l’occupation d’une aire d’entreposage de 25 000 mètres carrés près du quai de La Relance, toujours dans le même secteur à Sept-Îles.
Le recours légal du Port n’est pas étranger à la «distribution imminente» des fruits du processus de liquidation des actifs de Cliffs, qui est sur le point de s’achever avec les conclusions des ententes de vente de la mine du lac Bloom à Champion Iron Limited et des installations minières de Pointe-Noire à Québec.
Nouveaux délais demandés
En parallèle, le contrôleur de Cliffs Natural Resources demande à nouveau un sursis jusqu’au 30 septembre pour finaliser la plan d’arrangement avec les créanciers et compléter d’autres transactions, notamment en lien avec l’achat des actifs de la mine Scully au Labrador. La requête doit être entendue le 20 avril.
Pour celle déposée par le Port de Sept-Îles, aucune date d’audition n’a encore été fixée. Le Port n’a d’ailleurs pas voulu commenter le dossier. Le contrôleur indique néanmoins, dans son rapport daté du 13 avril, qu’il «assure la liaison» avec les parties pour en venir à une entente «consensuelle».
