La saga entourant l’accès au nouveau quai multiusager n’est pas terminée. La Cour d’appel fédérale autorise Cliffs Natural Resources à en appeler de la décision de l’Office des transports du Canada, qui oblige la minière à rendre public le seul chemin de fer se rendant à l’infrastructure portuaire.
L’ordonnance rendue mardi par le tribunal, permet à Chemin de fer Arnaud, Wabush Iron Co. Limited et Wabush Resources inc., toutes des entités du géant minier, de poursuivre leurs démarches légales pour contester la recommandation de l’Office, pourtant entériné en janvier par la ministre des Transports, Lisa Raitt. Cliffs a déposé sa demande d’appel dans un délai de 30 jours suivant la décision de l’Office.
Même si elle n’opère plus au Québec depuis décembre, la minière Cliffs refuse que la portion du chemin de fer Arnaud située sur sa propriété de Pointe-Noire soit soumise à la Loi sur les transports du Canada, ce qui donnerait des recours légaux aux utilisateurs qui souhaitent l’emprunter pour se rendre au nouveau quai.
Devant la Cour d’appel
Après une longue bataille juridique et l’implication des deux paliers de gouvernement, le Port de Sept-Îles devra donc plaider à nouveau l’importance d’accéder à son imposant quai multiusager, la clé de voûte du développement de projets de la fosse du Labrador. Cinq joueurs miniers ont d’ailleurs payé la moitié des installations de 220 millions $.
L’accès à cette section de chemin est à ce point déterminant pour le déploiement du Plan Nord, que même l’État québécois cherche à y mettre la main, par l’intermédiaire d’un projet de société en commandite. Les actifs de Cliffs sont à vendre depuis qu’elle a fermé et placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers sa mine de fer du lac Bloom.
Le Port et Ottawa ont allongé chacun 55 millions $ pour la construction du futur quai.
(Photo: archives – Le Nord-Côtier)
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