19 avril 2024
Cliffs Natural Resources devra payer 821 000$ pour le déversement de 450 000 litres mazout lourd à ses installations, et dont 5000 litres ont fui dans la baie de Sept-Îles, en septembre 2013. Une amende «raisonnable» a tranché ce matin la Cour du Québec puisque la minière a fait ses devoirs et a offert «une bonne collaboration».
La société américaine, qui contestait au départ l’accusation, a finalement plaidé coupable d’avoir enfreint la loi en rejetant dans l’environnement une matière dangereuse. La couronne a expliqué que le déversement s’est produit pendant un transfert de réservoirs et qu’une valve était demeurée ouverte, causant la surverse. Le bassin de rétention, où s’est accumulé le mazout, n’était pas non plus étanche, a indiqué le procureur Donald Barnabé, laissant s’échapper 5000 litres dans l’environnement.
En visioconférence au palais de justice de Sept-Îles, M. Barnabé a rappelé la dangerosité du contaminant déversé, le mazout lourd étant considéré comme «le produit pétrolier qui peut causer le plus de dommage» à l’environnement. La poursuite a soutenu qu’une centaine d’oiseaux avaient été retrouvés morts et que le déversement a aussi pu causer des torts à l’habitat d’espèces de poissons.
Néanmoins, la couronne admet que Cliffs Natural Resources a «agi rapidement» en mettant en branle une opération nettoyage. La société a déboursé 25 millions $ pour la remise en état des lieux, a mentionné la poursuite. «Cliffs a bien collaboré et peu de traces [du déversement] sont visibles aujourd’hui», a ajouté M. Barnabé. L’avocat de la minière, qui était aussi en visioconférence, n’a rien ajouté aux propos du ministère public.
D’une suggestion commune, les parties ont proposé une amende de 821 000$, payable d’ici trois mois. Ce montant inclut les frais de l’enquête menée par le ministère de l’Environnement. L’amende pour l’infraction commise par Cliffs aurait pu varier entre 37 500$ et 6 millions $.
