Harper à Sept-Îles : Entente Canada-Québec sur la gestion des ressources pétrolières

Par Éditions Nordiques 12:00 AM - 14 octobre 2014
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Le premier ministre était à Sept-Îles cet avant-midi pour une annonce sur l’exploitation des hydrocarbures dans le golfe St-Laurent. Stephen Harper était accompagné du ministre à l’Infrastructure des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, Denis Lebel, et du ministre québécois responsable de la Stratégie maritime, Jean D’Amour.
Par Martin Bélanger

Les trois hommes politiques ont convoqué la presse au quai de la Relance du Port de Sept-Îles en début de journée pour annoncer que les deux paliers de gouvernement «sont en bonne position pour déposer un cadre législatif pour la mise en œuvre de l’Accord Canada-Québec» concernant la gestion des ressources pétrolières dans le golfe du Saint-Laurent.

Signé en 2011, cet accord «fait en sorte que le Québec recevra toutes les recettes provenant de l’exploitation des ressources pétrolières, y compris les redevances, les droits d’exploitations et les autres formes de recettes».

Au Québec, cette entente vise essentiellement le gisement pétrolifère sous-marin Old Harry, situé de part et d’autre de la frontière entre le Québec et le Labrador. Le gouvernement du Canada percevra les redevances et transmettra ensuite le montant équivalent au gouvernement du Québec.

«Cet accord permettra au Québec de bénéficier des redevances des ressources extracôtières comme si elles étaient situées sur la terre ferme de son territoire», a affirmé le premier ministre.

Rappelons que les mers et océans sont de juridiction fédérale. Ottawa a conclu des accords semblables avec Terre-Neuve-et-Labrador en 1985 et la Nouvelle-Écosse en 1986. La loi mettant en œuvre l’accord devra être adopté à la chambre des communes, alors qu’une loi miroir sera présentée à l’Assemblée nationale.

Quai multiusager
Le premier ministre a profité de son passage pour visiter le quai multiusager, dont la construction s’achève à Pointe-Noire, et rencontrer sur place les travailleurs du chantier. L’accès à l’infrastructure de 220 millions $ est toujours compromis devant l’absence d’entente entre Cliffs Natural Resources et le Port de Sept-Îles pour le droit de passage sur les terrains et chemins de fer de la minière.

En ce sens, Jean D’Amour assure que les négociations avec la société se poursuivent. Ottawa a investi 55 millions $ dans la construction du futur quai. Le passage de Stephen Harper à Sept-Îles a été de courte durée.

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