EXCLUSIF: Cliffs pourrait payer une amende salée pour le déversement

Par Fanny Lévesque 12:00 AM - 12 avril 2014
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Cliffs Natural Resources pourrait avoir à payer plusieurs millions de dollars pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, a appris Le Nord-Côtier. Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a autorisé des accusations contre la minière pour le déversement de 450 000 litres de mazout lourd à ses installations de Pointe-Noire en septembre, et dont 5000 litres avaient fui dans la baie de Sept-Îles.

Le DPCP confirme avoir des motifs de croire que le géant américain a «émis, déposé, dégagé ou rejeté ou a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’une matière dangereuse», peut-on lire dans le constat d’infraction, émis le 7 avril. La minière aurait ainsi contrevenu au Règlement sur les matières dangereuses, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’amende maximale pour ce genre d’infraction peut atteindre 6 millions $, selon ce que confirme le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), qui a mené l’enquête sur les incidents. Le montant réclamé par le DPCP demeure néanmoins confidentiel à ce stade-ci des procédures. Cliffs, qui a été signifiée jeudi, dispose d’un délai de 30 jours pour contester l’infraction ou plaider coupable.

«C’est l’aboutissement de notre dossier d’enquête et le DPCP a conclu qu’un constat d’infraction se devait d’être émis», a expliqué le porte-parole du ministère, Frédéric Fournier. «Nous ne ferons pas d’autres commentaires, pour ne pas nuire à la bonne administration de la justice.» De son côté, Cliffs confirme la réception des documents. «Nous allons en prendre connaissance et nous abstenir de commentaires sur le contenu du constat», a fait savoir la responsable des communications, Arlène Beaudin.

La semaine dernière, on apprenait que le ministère avait conclu son enquête et que la preuve démontrait «hors de tout doute», qu’il y avait eu infraction. Le document se trouvait entre les mains du DPCP depuis le 6 mars.

L’opération nettoyage du déversement a déjà coûté 18 millions $ à la société. Au printemps, la minière doit entreprendre la reconstruction de ses digues et de ses bassins de rétention, en plus de les rendre imperméables. Cliffs explique également qu’elle a réduit au maximum son utilisation de mazout depuis les incidents de septembre dernier.

(Photo: archives – Le Nord-Côtier)

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