Le projet de loi sur les mines est adopté

Le Parti québécois a réussi à faire adopter son projet de loi 70 sur la refonte de la Loi sur les mines, lundi un peu avant minuit. Le gouvernement de Pauline Marois a dû user du bâillon pour limiter les débats. Tous les députés de l’Assemblée nationale, à l’exception de ceux de Québec solidaire (2), ont voté en faveur du projet de loi.

Jeudi, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a déposé un nouveau projet de loi visant la modernisation de la Loi sur les mines. Depuis 2009, les partis au pouvoir ont tenté à trois reprises de modifier la loi, en vain. Comptant un peu moins de 130 articles, la version amendée du projet de loi rejeté en octobre serait «moins timide et plus moderne», selon le président de Développement économique Sept-Îles, Luc Dion.

Parmi les faits saillants, la nouvelle loi permettrait aux MRC de soustraire de l’exploitation minière, certaines zones de leur schéma d’aménagement, avec l’obligation par contre, de faire la démonstration qu’elles sont incompatibles avec les activités en place. Cette mesure viendrait répondre aux doléances de plusieurs villes québécoises qui déploraient que l’actuelle Loi sur les mines avait préséance sur tout.

De plus, les promoteurs auraient désormais l’obligation d’avertir une municipalité lorsqu’ils exécutent des travaux de prospection. Un gain important, quand on se souvient de la levée de boucliers entraînée par la tenue de travaux d’exploration uranifère, tout près de Sept-Îles en 2009, et ce, à l’insu de la Ville. Les joueurs miniers auraient aussi à respecter plusieurs engagements, comme la création de comités de suivi et de maximisation des retombées.

Cette série de nouvelles mesures vient ainsi donner en quelque sorte des balises à la fameuse notion d’acceptabilité sociale, toujours indéfinie par le gouvernement, selon Luc Dion. «Du moment où les élus pourront dire que ce n’est pas une zone où il y a des risques, que tu additionnes à cela que tu es au courant depuis longtemps, bien tranquillement, tu mets en place des mesures pour savoir si c’est un bon projet ou non», a fait valoir M. Dion.