Réforme sur les redevances minières Compétitivité, profit, avantage régional : Un casse-tête politico-économique

Par Éditions Nordiques 12:00 AM - 20 mars 2013
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La question de la réforme des redevances minières ne laisse pas indifférente la région de la Côte-Nord, dont les activités économiques dépendent en grande partie des mines et de la grande industrie. Le gouvernement québécois devra jongler avec plusieurs réalités pour proposer une réforme adéquate.

Le 15 et 16 mars, environ 300 personnes, représentants des compagnies minières, des syndicats, des acteurs municipaux, des communautés des Premières nations ou encore divers groupes d’intérêts se sont réunis à Montréal, pour proposer des pistes de réflexion à la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet et au ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, sur une nouvelle formule de redevances minières.

«Des participants de différents milieux ont donné leur opinion et proposé diverses solutions sur les modifications à apporter au régime de redevances. Bien que les points de vue aient parfois différé, on peut dire que tous les acteurs en présence ont exprimé la même volonté d’agir de façon responsable pour favoriser l’enrichissement collectif et préserver l’avenir du secteur minier. L’exercice s’est avéré fructueux», ont déclaré les deux ministres, à l’issu du forum.

Réforme du régime
Actuellement, le régime de redevance minière au Québec impose une taxe de 16% sur les bénéfices réalisés par les compagnies minières. Le ministère des Ressources naturelles envisage d’instaurer une redevance minimum de 5% sur la valeur brute de la production annuelle, et une taxe de 30% sur les profits exceptionnels.

De leurs côtés, les entreprises minières accueillent froidement ce changement, estimant que leur charge fiscale dépasse les 40% avec l’impôt fédéral et provincial, les taxes et les charges salariales. Avant le début du forum, la présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec (AMQ) se disait déjà insatisfaite.

«Ce qui est sur la table n’est avantageux pour personne. Le gouvernement affirme vouloir mettre sur pied un environnement stable et propice à l’investissement. Malheureusement, il oublie de dire qu’il faut aussi maintenir la compétitivité de l’industrie pour continuer à faire prospérer le Québec et ses régions», a-t-elle commenté.

Sept-Îles reste sur ses gardes
Pour sa part, le maire de Sept-Îles, Serge Lévesque, met en garde le gouvernement québécois sur deux points précis. Il estime tout d’abord que le moment est peut-être mal choisi pour introduire une révision à la hausse des redevances minières en raison de l’incertitude économique.

«Les annonces récentes de certaines entreprises nous incitent à être sur nos gardes. Par exemple, lundi dernier, Cliffs Natural Resources annonçait la suspension de 160 employés en raison d’un ralentissement de ses activités», a-t-il argumenté.

Dans un deuxième temps, M. Lévesque souhaite qu’une partie des redevances minières et des redevances sur les ressources naturelles reviennent à des fonds régionaux. Il partage ce point de vue avec la Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Côte-Nord et de l’Abitibi-Témiscamingue.

«Dans les régions minières, il faut travailler à ce que les bases économiques ne reposent pas trop sur une seule industrie. Il est impératif de s’assurer que les impacts associés au développement des projets miniers soient positifs pour nos régions. Nous croyons qu’être proactif dans la diversification économique des collectivités représente un atout certain pour tout le Québec», a souligné le président de CRÉ Côte-Nord, Julien Boudreau.

La députée défend sa région et son gouvernement
La députée péquiste de Duplessis, Lorraine Richard, soutient à la fois la proposition du gouvernement, tout en plaidant pour sa région. «Je suis pour une juste part du système des redevances minières, avec une taxation des surprofits. Il faut favoriser la deuxième et troisième transformation au Québec. Je pense que les ressources naturelles appartiennent à tous les Québécois et les Québécoises, je continue à plaider la cause de ma région et faire en sorte qu’il y ait un retour pour la Côte-Nord», a expliqué Mme Richard.

Au cours du forum, une quinzaine de mémoires ont été déposés auprès des ministres. Après une analyse plus approfondie, il appartiendra aux dirigeants de trouver une formule adéquate.

Le gouvernement péquiste envisage d’instaurer une redevance minimum de 5% sur la valeur brute de la production annuelle, et une taxe de 30% sur les profits exceptionnels. (Photo : courtoisie – Compagnie minière IOC)

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