Réforme de la loi sur les mines : Vers plus de pouvoir pour les municipalités

Par Éditions Nordiques 12:00 AM - 13 mars 2013
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La réforme tant attendue de la loi sur les mines permettrait peut-être aux municipalités d’avoir un droit de parole en ce qui concerne le développement minier sur leur territoire. Après discussions, les industries minières et les villes se seraient entendues sur ce point.

L’ancien gouvernement libéral, lors de sa tentative de modification législative, avait déjà considéré l’idée de prévoir un cadre qui permettait aux municipalités et aux MRC de se faire entendre, mais la réforme n’avait finalement pas abouti.

C’est au cours de l’hiver, que la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, avait convié différents groupes, tels que l’Association minière du Québec, l’Association de l’exploration minière du Québec, l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités, pour qu’ils expriment leurs points de vue. Ainsi, les différents représentants se seraient entendus pour que les villes puissent décréter des «zones sensibles», selon une liste de critères établis, sur lesquels l’exploration minière pourrait être interdite.

Il appartient maintenant à la ministre des Ressources naturelles de poursuivre le travail pour la réforme de la loi sur les mines.

Sept-Îles favorable
«Je suis en faveur de ce point présenté, a déclaré le maire de Sept-Îles, Serge Lévesque. Actuellement, la loi sur les mines a préséance sur toutes les autres lois municipales, c’est tout à fait ridicule. Par exemple, à Sept-Îles, un promoteur pourrait décider de faire du forage sur le boulevard Laure ou encore installer sa mine près du lac des Rapides, la source d’eau potable de la ville, et la municipalité ne pourrait rien faire en raison de la préséance de la loi. Tout cela motive que la ville ait juridiction sur son territoire», a estimé M. Lévesque.

Le maire de Sept-Îles a par ailleurs admis être un peu déçu de ne pas avoir été convié à la séance de discussions, organisée par la ministre Ouellet. «Nous avions participé lors de la première tentative de réforme sur les mines, il y a deux ans. J’aurai aimé être invité, cette fois-ci aussi, car sur la Côte-Nord, il y a une dynamique particulière avec les minières. Mais les groupements sont de très bons porte-parole», a-t-il conclu.

La Ville de Sept-Îles serait favorable à ce que les municipalités aient leur mot à dire en ce qui concerne l’exploitation minière sur leur territoire. (Photo : archives – Le Nord-Côtier)

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