Loi sur les mines: Québec pourrait appliquer le bâillon

Par Fanny Lévesque 12:00 AM - 07 Décembre 2011
Temps de lecture :

Devant l’impasse qui perdure entre le gouvernement libéral et l’opposition, en commission parlementaire sur la révision de la Loi sur les mines, Québec a laissé planer la semaine dernière, la menace d’imposer le bâillon pour adopter son projet de loi 14, avant le 9 décembre. La nouvelle a rapidement trouvé écho à Sept-Îles, où les projets miniers s’accumulent.

Comme l’expliquait dans l’édition du 30 novembre, le ministre délégué aux Ressources naturelles et de la Faune, Serge Simard, le gouvernement libéral souhaite une meilleure collaboration des péquistes pour adopter le plus rapidement possible le projet de loi. «Si l’opposition travaille correctement», le ministre Simard gardait bon espoir de passer la loi d’ici la fin de la session.

Trois jours plus tard, il dénonçait de nouveau «le blocus intégral» du Parti québécois en rappelant l’urgence d’agir dans le dossier, avec la pression qu’entraîne l’arrivée du Plan Nord sur les villes. Pour le PQ, «l’argumentaire libéral» est une «porte de sortie facile et malhonnête» qui témoigne «de son incompétence.» La députée de Duplessis, Lorraine Richard plaide plutôt que si les parties n’arrivent pas à s’entendre, c’est que «ce projet de loi ne va pas assez loin.»

«Rien sur les redevances, rien sur la transformation, rien sur les sites orphelins, pas de transparence. Alors que le prix des métaux explose, il est honteux que le gouvernement libéral de Jean Charest nous ramène à l’époque de la grande noirceur, époque où les entreprises étaient maîtres et s’enrichissaient sur le dos de la population québécoise», a-t-elle dénoncé en soulevant que les libéraux ont perdu deux ans, tellement la première mouture du projet de loi était mauvaise.

Le bâillon, pas l’idéal
Dans la région, les intervenants des regroupements environnementaux et du milieu économique s’entendent pour dire que le bâillon, que risque d’imposer le gouvernement Charest, est loin d’être la solution idéale. «Quand on n’est pas capable de s’entendre sur des enjeux de cette ampleur-là, ça veut dire que c’est le plus fort qui l’emporte!», a laissé tomber la porte-parole du Regroupement pour la sauvegarde de la Grande baie de Sept-Îles, Louise Gagnon.

Pour Développement économique Sept-Îles, «vaut mieux un peu que pas du tout», a indiqué le président, Luc Dion. «Le gouvernement partait d’un loi complètement archaïque, il y a de grands pas vers l’avant (…) le bâillon, ce n’est jamais un procédé idéal (…) mais il faut qu’on accouche de quelque chose, même si ce n’est pas parfait, c’est déjà mieux que c’était.»

M. Dion rappelle du même coup que les municipalités se trouvent dans «un flou législatif» depuis plusieurs mois. «Le Plan Nord, ça roule vite. La Côte-Nord possède une fenêtre d’opportunités qu’elle ne peut infiniment reporter.»

Pour Louise Gagnon, c’est tout le contraire. «Il nous manque encore trop d’informations, tant au niveau des retombées sur la santé que sur l’économie (…) Il faudrait se donner par exemple un an, pour avoir des études en place et prendre des décisions éclairées, ça nous donnerait une chance.»

Amendements pour l’acceptabilité sociale ?
En début de semaine dernière, le ministre Simard a également proposé une série d’amendements que son gouvernement pourrait apporter au projet de loi 14, notamment au niveau du concept de l’acceptabilité sociale. Québec suggère notamment de permettre, à la demande d’une MRC, de soustraire à l’activité minière, un secteur résidentiel pour une durée de 20 ans. Les titulaires d’un claim minier acquis avant la date de dépôt du projet de loi situé dans une zone soustraite à l’exploitation pourrait également recevoir une indemnisation pour les travaux déjà réalisés.

Une société minière ne pourrait pas non plus recourir à l’expropriation à l’étape de l’exploration. Des autorisations gouvernementales devraient aussi être obtenues par une entreprise avant tout déplacement d’un immeuble familial. «C’est un pas dans la bonne direction, mais encore faudra-t-il une surveillance pour que les sociétés respectent leurs engagements», a ajouté Mme Gagnon.

(Photo: archives)

Partager cet article