Poursuite des Innus contre IOC : les tribunaux du Québec aptes à entendre la cause

Poursuite des Innus contre IOC : les tribunaux du Québec aptes à entendre la cause

Crédit photo : Rio Tinto IOC

La Cour d’appel a tranché que les tribunaux du Québec pourront entendre la réclamation de 900M$ des Innus contre la minière IOC.

Depuis 2013, les Innus de Uashat Mak Mani-Utenam et de Matimekush-Lac John réclament cette somme pour l’utilisation du Nistassinan par la compagnie minière. 
Dans le dossier, Terre-Neuve –Labrador tentait de renverser un jugement rendu par la Cour supérieure, et ainsi soustraire de la poursuite des Innus la partie des opérations de Rio Tinto (IOC) située au Labrador. Le procureur général de la province prétendait que les tribunaux québécois n’avaient pas les compétences pour se prononcer sur des activités de la minière ayant lieu à l’extérieur du Québec.

Le chef de Uashat Mak Mani-Utenam, Mike Mckenzie s’est réjoui de cette «victoire» dans le dossier pour la communauté.

«Cette nouvelle victoire vient encore renforcer notre désir et notre détermination à aller au bout du processus judiciaire», a-t-il indiqué mardi, par voie de communiqué. «La minière sera bientôt confrontée à ses actions et à sa violation systématique de notre territoire et de nos droits depuis les années 50», a-t-il poursuivi.

Longues procédures

Les Innus se disent «frustrés» par ce qu’ils estiment être des «tentatives de retarder infiniment la cause». Le conseil souligne d’ailleurs une mention à cet effet dans la décision de la Cour d’appel.

Le juge Simon Ruel y indique «qu’il est grand temps que ce recours entrepris en 2013, puisse progresser rondement en vue d’une adjudication dans un délais raisonnable pour la Cour supérieure du Québec».

Les Innus en sont à une cinquième victoire dans ce dossier les opposant à Rio Tinto. La minière avait notamment tenté de faire valoir que les Innus devaient poursuivre les gouvernements, et non une entreprise privée.