Poursuite de 700 000$ contre ITUM

Poursuite de 700 000$ contre ITUM

Crédit photo : archives

Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam pourrait être forcée de payer 612 000 $ pour un terrain qu’elle ne veut plus acheter.

En 2014, Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam (ITUM) a conclu une promesse d’achat de terrain pour la somme de 612 000 $. Elle s’est toutefois désistée et a refusé d’acheter le terrain malgré l’entente convenue.  Le vendeur, Gestion Caopacho Inc., poursuit donc la communauté autochtone pour forcer la conclusion de la transaction. Le procès est fixé le 5 novembre, au palais de justice de Sept-Îles.

À l’époque de la promesse d’achat, ITUM travaillait au projet d’agrandissement de la réserve dans le nouveau secteur Kauatshinakanashkasht (à l’ouest du boulevard des Montagnais). Elle voulait un terrain qui pourrait lui servir de sablière.

Pour ce faire, elle a eu recours aux services du conseiller-consultant Gérald Jourdain qui œuvre dans le domaine de l’immobilier depuis plusieurs années. Le conseil de bande a finalement arrêté son choix sur une parcelle de l’ancien Club de golf Sept-Îles (voir carte).

Carte de Sept-Îles illustrant en couleur le terrain en litige. (Photo : ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles)

Faut-il un permis ?

ITUM refuse maintenant de procéder à l’achat du terrain. Elle fait valoir que Gestion Caopacho et Gérald Jourdain lui ont faussement laissé entendre qu’elle pourrait y prélever du sable sans obtenir de permis ou de certificat d’autorisation.

Gestion Caopacho nie que de telles autorisations soient nécessaires et que, de toute façon, c’était la responsabilité du conseil de bande de faire les vérifications à ce sujet. En entrevue avec Le Nord-Côtier, l’avocat d’ITUM dans ce dossier, Me David Héroux, a ajouté que, selon lui, un changement de zonage serait nécessaire et que le terrain serait contaminé par une ancienne décharge située à proximité.

Valeur marchande de 33 000 $

Selon une expertise déposée au dossier de la Cour, la valeur marchande du terrain est de seulement 33 000 $. Advenant qu’elle soit contrainte d’acheter le terrain, ITUM demande à son consultant Gérald Jourdain de lui payer 600 000$, essentiellement pour couvrir la différence entre la valeur d’achat et la valeur de revente.

Me Héroux a expliqué que le conseil de bande ignorait au moment de conclure la promesse d’achat que la valeur marchande du terrain était si peu élevée.

100 000 $ en dommages punitifs

Dans sa défense, la communauté innue reproche également à Gérald Jourdain d’être en conflit d’intérêts. Elle soutient qu’il a aussi conseillé le vendeur du terrain, Gestion Caopacho. Malgré tout, elle lui a versé des honoraires de 36 000 $.

Gérald Jourdain et sa compagnie se défendent en faisant valoir qu’ils ont correctement suivi les instructions d’ITUM. De plus, ils invoquent une clause du contrat interdisant au conseil de bande de les poursuivre.

Ils demandent à la Cour de condamner leur ex-cliente à payer 100 000 $ en dommages punitifs pour son «recours abusif et mal intentionné».

Nous n’avons pu rejoindre l’avocat de Gestion Caopacho puisqu’il est présentement en vacances à l’extérieur du pays. L’avocat de Gérald Jourdain et de sa compagnie 9136-4810 Québec Inc. n’a pas retourné notre appel.