Le nouveau pacte fiscal fait réagir les élus

Par Éditions Nordiques 12 novembre 2014
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Le maire de Sept-Îles, Réjean Porlier, affirme que le gouvernement a procédé «cavalièrement» pour la signature du nouveau pacte fiscal entre Québec et les municipalités, ainsi que pour l’abolition des Conférences régionales des élus (CRÉ) et Centres locaux de développement (CLD).

Le premier ministre Philippe Couillard et le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, ont annoncé mercredi une amputation de 300 millions $ dans le budget des municipalités. Cette compression se trouve dans le nouveau pacte fiscal signé entre le gouvernement, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM).

M. Moreau a également annoncé l’abolition des CRÉ et des CLD, dont les pouvoirs seront transférés aux MRC avec une diminution de 50% de leur budget. Une augmentation de 50 millions $ pour la voirie est cependant annoncée dans ce pacte fiscal transitoire d’une durée d’un an. Le gouvernement espère ainsi négocier un pacte à long terme en 2016.

Pour Réjean Porlier, le gouvernement a agi «cavalièrement» en procédant rapidement à toutes ces annonces. Selon le maire, «c’est loin d’être une entente de gaieté de cœur» entre l’UMQ, dont fait partie Sept-Îles, et Québec. «L’impression que ça me donne, ils (UMQ) ont été pris devant le fait accompli et ont essayé de sauver les meubles», a affirmé M. Porlier.

Ce dernier explique que la signature de l’entente s’est faite par le biais du conseil d’administration de l’UMQ et que le tout «s’est fait rapidement». «Peut-être qu’une consultation plus large aurait été préférable», a mentionné le maire.

De son côté, la mairesse de Port-Cartier, Violaine Doyle, a invité son collègue à se relever les manches et définir une nouvelle façon de s’occuper du développement économique. «Nous sommes deux villes. Nous devrons nous entendre. On devra faire preuve d’imagination et innover», a mentionné la mairesse. Mme Doyle se montre satisfaite que le fonds local d’investissements ait été épargné.

875 000$ de moins à Sept-Îles
«On (les municipalités) a demandé de reconduire le pacte fiscal en tenant compte de l’inflation, mais en bout de piste, on se retrouve avec des coupures de 300 millions $. C’est un projet qui va nous enlever des moyens, mais certainement pas des responsabilités», a déploré Réjean Porlier.

Selon lui, la diminution du taux de remboursement de la TVQ prévue dans le nouveau pacte entraînera un manque à gagner de 400 000 dans le budget de la Ville de Sept-Îles, sans compter les tenants lieux de taxe qui représentent environ 475 000$.

À Port-Cartier, les compressions représentent 1,2 à 2,1% du budget municipal. La diminution du remboursement de la TVQ occasionne une perte de 150 000$. En tout, le budget pourrait être amputé de 400 000$ si on tient compte des tenants lieux de taxe. «Ça va avoir un impact direct sur la confection de notre budget», a affirmé Violaine Doyle.

Siégeant à la CRÉ-Côte-Nord, Réjean Porlier se demande ce que sera la «dynamique» entre les municipalités du territoire. «Notre concertation régionale, comment on va dealer avec ça?», s’est questionné le maire.

M. Porlier déplore le fait que le gouvernement accorde moins de moyens aux municipalités et aux régions et centralise des pouvoirs, comme c’est le cas pour les fusions des agences de santé, «alors qu’ils se présentaient comme le gouvernement des régions».

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Perte d’expertise, selon DÉSI

Pour Développement économique Sept-Îles (DÉSI), les récentes annonces relatives au pacte fiscal transitoire et le développement économique régional «représentent tous des défis importants». Selon la corporation économique, «la nouvelle gouvernance proposée par le gouvernement ne doit pas se faire au détriment des services aux citoyens». DÉSI mentionne que les CLD contribuent au démarrage et au développement des petites entreprises, ce qui est «essentiel» à la diversification économique de Sept-Îles.

«DÉSI est consciente que le gouvernement du Québec doit faire face à la faible croissance des sources de création de richesse. Il faut cependant ne pas perdre de vue qu’il faut préparer l’avenir économique du Québec et le Plan Nord en constitue l’une des pierres angulaires», affirme la corporation économique. DÉSI demande aux acteurs socio-économiques de la région de «trouver des solutions ne mettant pas en péril l’expertise locale des CLD».

(Photo : archives – Le Nord-Côtier)

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