Exclusif : la Ville paie 11 500 $ pour expulser un pitbull

Exclusif : la Ville paie 11 500 $ pour expulser un pitbull

Crédit photo : Pixabay

En 2016-2017, la Ville de Sept-Îles a dépensé plus de 11 500 $ pour faire expulser un seul pitbull, sans même que le propriétaire ne conteste ou défende son dossier à la Cour.

Les chiens de type pitbull et les chiens croisés avec des pitbulls sont interdits depuis au moins 2005 sur le territoire de la Ville de Sept-Îles. La SPCA Côte-Nord est mandatée par la Ville pour faire appliquer le Règlement sur les animaux. Malgré l’interdiction, la SPCA a émis des licences pour des pitbulls jusqu’en 2016.

En décembre de la même année, la Ville a intenté un recours en Cour supérieure pour obtenir l’expulsion ou l’euthanasie d’un chien de type pitbull. Le défendeur n’a pas contesté la demande et ne s’est pas présenté en Cour. Un jugement par défaut a donc été rendu le 22 février 2017.

Selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le dossier a coûté 11 573,82$ à la Ville, dont 9 687,02$ en honoraires d’avocats. Les factures d’avocats ne sont pas détaillées. Il est donc impossible de vérifier quels travaux ont été effectués et combien d’heures de travail ont été facturées. Toutes les factures ont été payées par la Ville.

«Souvent les dossiers comme celui-là, les premières traces qu’il faut faire sont toujours un peu plus longues et plus dispendieuses. […] Puis dans les causes qui suivent, normalement les traces sont faites, il y a des choses que tu dois faire plus rapidement», a commenté le maire de Sept-Îles, Réjean Porlier.  «Nous autres l’important c’est que les dossiers sont bien montés, bien défendus, puis s’assurer principalement du respect du règlement. […] Je suis certain que de notre côté on sait exactement combien il y a eu d’heures de mises puis elles ont servi à quoi. On ne paye pas des factures aveuglément à la Ville de Sept-Îles. […] C’est pas un bar open les frais d’avocats à la Ville», a-t-il poursuivi.

Le 15 janvier 2018, la Ville de Sept-Îles a fait deux nouvelles demandes en Cour relativement à quatre autres chiens de type pitbull. Les deux dossiers sont contestés par les propriétaires des chiens. La suite des procédures est prévue pour le 26 mars au palais de justice de Sept-Îles.

Le Directeur général de la Ville, Patrick Gwilliam, n’est pas en mesure d’évaluer pour l’instant combien ces deux dossiers coûteront à la Ville. Des vérifications à cet égard sont prévues prochainement.

Émotivité

Concernant les dossiers de pitbulls présentement en Cour, Patrick Gwilliam dit comprendre les citoyens concernés.

«Ce n’est jamais fun pour une municipalité d’avoir des citoyens en Cour. Ce n’est jamais quelque chose qu’on prend à la légère. […] On sait que le monde s’attache à leurs chiens, on sait qu’il y a des liens émotifs qui se créent. […] Mais ce n’est pas juste l’émotif qu’il faut gérer, il faut gérer aussi la sécurité en ville. Le Conseil [municipal] a jugé que la tenue des pitbulls à la Ville de Sept-Îles c’était interdit, alors nous comme fonctionnaire on a le devoir d’appliquer ça», a-t-il dit.

Il émet le souhait que le dossier se règle avant jugement et que les citoyens se conforment volontairement à la règlementation. Il rappelle néanmoins que c’est le droit des propriétaires de chiens concernés de faire valoir leurs droits en Cour.

D’autres ambitions

La SPCA Côte-Nord est un organisme municipal au sens légal, puisqu’elle est principalement financée par la municipalité et qu’un conseiller municipal siège en permanence sur son conseil d’administration. C’est pourtant relativement récent qu’elle refuse d’enregistrer des pitbulls, bien que le règlement qu’elle est mandatée pour appliquer l’interdit depuis plus d’une dizaine d’années.

«La préoccupation de la Ville en regard aux animaux, c’est la question du contrôle. La SPCA elle a d’autres ambitions, la protection des animaux. Ça, ça lui appartient, mais nous, le rôle pour lequel on la mandate, c’est vraiment le contrôle des animaux. […] On lui demande de faire appliquer la règlementation», a expliqué Réjean Porlier.

 

De nouvelles règles en gestation

Les consultations publiques sur le projet de Loi sur l’encadrement concernant les chiens débuteront le 20 mars, à Québec. À Sept-Îles, la Ville prévoit revoir sa règlementation sur les animaux.

Après la création d’un Comité de travail sur l’encadrement des chiens dangereux en 2016 et son dépôt d’un rapport de recommandations, Québec s’apprête à entamer des consultations publiques sur son projet de Loi 128 visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Elles débuteront le 20 mars prochain à l’Assemblée nationale. Plusieurs municipalités, organismes et personnes s’y feront entendre, dont Montréal, Laval, la Fédération québécoise des municipalités, l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, la SPCA de Montréal et l’Association québécoise des SPA et SPCA.

Le maire de Sept-Îles, Réjean Porlier, explique que la Ville ne s’est pas encore positionnée par rapport à ce projet de Loi. Il prévoit toutefois revoir le Règlement sur les animaux actuellement en vigueur.

«Je pense que le règlement doit être revu. On est dû pour une bonne mise à niveau. Et d’ailleurs, à la Ville, on s’est parlé il n’y pas si longtemps de repasser sur nos règlements, puis celui-là, on l’avait ciblé comme un de nos premiers règlements», a-t-il indiqué.

Le Québec secoué

En juin 2016, le Québec fut secoué par l’attaque mortelle d’un pitbull sur Christiane Vadnais survenue à Montréal.

Le lendemain, le gouvernement du Québec a annoncé la création d’un Comité de travail sur l’encadrement des chiens dangereux. Le comité devait dresser un portrait de la situation des chiens dangereux au Québec et recenser les meilleures pratiques municipales, canadiennes et internationales en vigueur.

Dans son rapport final, le Comité souligne que l’identification de la race de chien demeure un défi important de la loi. Il constate que la force des morsures est proportionnelle à la taille du chien. Il explique que les pitbulls ne sont généralement pas agressifs envers les humains, mais qu’ils peuvent infliger des blessures importantes quand ils mordent. Il rappelle aussi que les lois et règlements doivent être appliqués de façon rigoureuse pour être efficaces.

Il recommande donc de déclarer les pitbulls dangereux et de déclarer potentiellement dangereux les chiens de 20 kg et plus.  Leur possession serait soumise à de strictes restrictions. Il suggère aussi d’interdire aux personnes trouvées coupables de certaines infractions criminelles de posséder de tels chiens.

Recommandations ignorées

Au printemps 2017, le gouvernement du Québec a présenté le projet de Loi 128. Le gouvernement ignore la recommandation principale de réglementer les chiens de 20 kg et plus. Pourtant, le rapport souligne que la forte majorité des blessures graves sont causées par des chiens d’au moins 20 kg.

Le projet de loi prévoit l’interdiction des chiens de types pitbulls, rottweilers ou croisés avec ces races. Seuls les propriétaires actuels pourraient conserver leurs animaux, sauf pour ceux ayant été reconnus coupables de certaines infractions criminelles dans les 5 dernières années. D’autres races pourraient être interdites par règlement du gouvernement.

Les municipalités pourraient adopter des normes plus sévères que celles contenues dans la loi. Il serait aussi possible de faire déclarer un chien dangereux sur la base de son comportement même s’il n’est pas d’une race interdite. Une procédure similaire existe déjà à Sept-Îles.

 

Le projet de Loi 128 en bref :

  • Interdiction des pitbulls et des rottweilers;
  • Déclaration obligatoire des morsures par les vétérinaires et les médecins;
  • Amendes de 500$ à 10 000$, doublées en cas de récidive;
  • Procédure pour faire déclarer un chien dangereux sur la base de son comportement.