19 avril 2024
Développement Triangle du Nord (Trianor), une division de Construction Michel Stratis, réclame un peu plus de 1,5 million $ à la Ville de Port-Cartier. Selon ce que prétend l’entrepreneur, la municipalité n’aurait pas honoré le contrat signé en 2011 pour l’aménagement des secteurs résidentiels Jean-Talon et Grande-Baie. Le litige n’est pas étranger à une mésentente entourant le paiement des taxes du projet évalué à 3,9 millions $.
En 2010, la Ville de Port-Cartier cédait à Trianor 52 terrains pour accélérer le développement résidentiel de la municipalité, touchée par une pénurie de logements dans le contexte effréné du Plan Nord. Le promoteur immobilier devait en échange se charger des travaux d’aqueduc et d’égout, du pavage des rues, de l’éclairage et de la signalisation des secteurs.
L’apport financier de la ville dans le projet ne devait pas excéder 4 millions $, confirmait à l’époque la mairesse, soit 2,8 millions $ pour Grande-Baie et 1,2 million $ pour Jean-Talon.
Taxes impayées
Là où les problèmes commencent, c’est qu’il y aurait vraisemblablement eu une mésentente pour le paiement des taxes (TPS, TVQ) du projet, malgré un protocole d’entente signé entre les deux parties. Trianor, qui a complété les travaux depuis, accuse la municipalité d’avoir fait preuve de mauvaise foi dans le dossier, en refusant de payer les taxes du projet, qui atteignent 554 000$.
Dans la poursuite, le promoteur dénote une série d’actions posées par la municipalité, qui auraient eu pour conséquence de l’induire en erreur. Selon lui, la Ville aurait cherché des prétextes pour s’esquiver du paiement des taxes, à plusieurs reprises.
Dommages et intérêts
En plus de demander le paiement de la totalité des taxes du projet (554 000$), Trianor réclame pour 140 000$ à la municipalité en compensations pour «troubles et inconvénients» liés au non-paiement des sommes dues. De plus, le promoteur exige que le solde contractuel du projet (845 972$) avant taxe lui soit payé immédiatement.
D’autres montants, dont la valeur n’est pas estimée pour l’heure, sont aussi réclamés pour les intérêts qui pourraient être payables chez les sous-traitants du projet.
Déception chez le promoteur
Rejoints au téléphone, les dirigeants de Construction Michel Stratis se sont dits extrêmement déçus de la tournure du projet immobilier, qui devait se traduire par l’aménagement d’une cinquantaine de nouvelles maisons à Port-Cartier. «J’adore Port-Cartier, je m’y étais acheté une maison, j’aimais l’endroit, a raconté le président Michel Stratis. Maintenant, nous avons cessé toutes nos opérations là-bas, nous n’avons eu aucune collaboration de la Ville. Sans support de la Ville, tu peux rien faire.»
Pour l’heure, l’entrepreneur de Saint-Jean-sur-Richelieu continue la vente de ses terrains aménagés à Port-Cartier. La place d’affaires, pour laquelle l’entreprise avait investi 1,6 million $, est fermée depuis quelques mois. «Port-Cartier était notre nouveau projet, on avait même l’idée de bâtir des condos, nous sommes très déçus», a déploré la vice-présidente de l’entreprise, Suzanne Bellavance. «On va maintenant travailler ailleurs.» Construction Michel Stratis est toujours propriétaire d’un terrain à proximité du marché IGA, d’autres sur Élie-Rochefort et sur la rue Parent.
La Ville de Port-Cartier n’a pas voulu commenter en raison des procédures judiciaires en cours.
